Le Diagnostic Assainissement
Principe
Obligatoire en Vendée, facultatif en Deux-sèvres et Charentes maritime (se référer au notaire)
Le contrôle Assainissement sur le raccordement collectif (tout à l'égoût) est valable 3 ans.
Concernant les fosses sceptiques, se référer aux syndicats des eaux afin d'effectuer le daignostic
Que contient-il
Constat de conformité des eaux usées
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