Validité

10 ans

Quels biens concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation lors de leur mise en vente ou mise en location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Le Diagnostic DPE

Principe

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

 

 

Méthodologie du diagnostic

Le DPE est réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette climat indiquant l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

 

Il existe 2 méthodes pour réaliser un DPE :

 

  • la méthode facture : elle est utilisée pour tout bâtiment dont l'année de construction est avant 1948. Elle nécessite d'obtenir de la part du locataire les factures d'électricité et de gaz sur une période de 3 ans.

A l'aide de coefficient, le diagnostiqueur peut calculer l'étiquette climat et énergie

  • La méthode 3CL ou conventionnelle : cette méthode est utilisée pour tout bâtiment construit entre 1948 et le 30 juin 2007. Elle consiste à repérer un ensemble d'éléments au niveau de l'habitation :

  • les surfaces déperditives

  • l'orientation de la construction

  • les éléments constituant les murs

  • les différents ouvrants : porte, fenêtre ainsi que leur fermeture (volets)

  • -les ponts thermiques

  • les systèmes de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation

  • les masques lointains ou proches

 

 

Que contient-il

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de l'étiquette énergie et de l'étiquette climat,

  • des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).